Juridique

Cryptomonnaies : comment les declarer aux impots ?

Afin de faire fructifier son épargne, il est possible d’investir et de placer son argent dans divers projets financiers. Vous pouvez, par exemple, investir en Bourse, constituer une assurance vie ou encore faire de l’investissement immobilier (achat-revente, location…). Toutefois, une alternative prend aujourd’hui de plus en plus d’ampleur. Il s’agit des cryptomonnaies. Cette monnaie numérique séduit de plus en plus d’investisseurs désireux d’engranger de nombreux bénéfices. Cependant, avant d’investir dans ces actifs, il est important de connaître toutes les modalités et les obligations en matière de fiscalité. Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ? Quelles sont les formalités à remplir ? Voici toutes les réponses. 

Qu’est-ce que les cryptomonnaies ?

Les cryptomonnaies sont définies comme des monnaies numériques ou virtuelles. Parmi les plus connues, nous pouvons citer le Bitcoin, l’Ether ou encore le Binance Coin. Elles sont délocalisées de tout organisme de régulation ou de gestion, c’est pourquoi, l’ensemble des transactions se déroulent sur un système externe, appelé notamment la blockchain. Toute personne peut acheter et revendre des fonds en cryptomonnaie à travers le monde. Vos actifs sont ensuite stockés et répertoriés dans un portefeuille numérique dont vous seul avec l’accès.

Les utilisateurs peuvent directement acheter des unités auprès de certains courtiers. Chaque unité est créée en se basant sur un système de minage, développé grâce à la puissance de plusieurs ordinateurs interconnectés. En investissant dans la cryptomonnaie, vous n’obtenez rien de palpable et de tangible, cependant vous générez des revenus et des bénéfices supplémentaires. Ces derniers doivent impérativement être déclarés auprès des impôts. Voyons comment établir votre déclaration et étudions ce qu’il se passe si vous ne déclarez pas vos cryptomonnaies aux impôts

Comment déclarer ses revenus en cryptomonnaie aux impôts ?

Chaque année, lors de votre déclaration d’impôts, vous devez mentionner les revenus engrangés avec les cryptomonnaies. Pour cela, il est indispensable de suivre certaines étapes et surtout de remplir les formulaires correspondants. 

La plateforme est située en France 

Certaines plateformes de cryptomonnaies sont situées en France. Dans ce cas, vous allez devoir suivre la procédure traditionnelle en n’oubliant pas de remplir certains champs dans la catégorie « actifs numériques ». Dans un premier temps, vous allez devoir compléter le Cerfa n°2042 C et plus précisément la case 3AN pour les plus-values et la case 3BN pour les moins-values. Afin de communiquer tous les détails de vos transactions, vous allez devoir remplir le formulaire annexe Cerfa n°2086. En cas d’oubli de l’un de ces documents ou d’un simple manquement lié à votre déclaration, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 125 euros  

La plateforme est basée à l’étranger

La majorité des plateformes de cryptomonnaies sont basées à l’étranger, c’est pourquoi, vous allez devoir informer l’administration fiscale que vous possédez des actifs en dehors du territoire. Lors de votre déclaration d’impôts, il est obligatoire de remplir le formulaire 3916. Si vous possédez plusieurs comptes sur des plateformes différentes, vous devez fournir un formulaire différent pour chaque entité. 

Les actifs non-imposables

Dans certaines situations, vos actifs n’entraînent pas de paiement aux impôts. Cela est notamment le cas si vous détenez des cryptomonnaies, mais qu’aucune transaction n’a été effectuée au cours de l’année. Enfin, la déclaration n’est pas obligatoire si vous faites de l’échange de cryptomonnaies. Par exemple, vous échangez du Bitcoin avec de l’Ether.